Conditions générales

Conditions générales de prestation de services

Les présentes conditions régissent l'accès aux installations et aux prestations proposées par la SAS VITA SHAPE, 670 route de Toulouse, 31620 Fronton. Aucune vente ni aucun paiement n'est réalisé depuis ce site : l'ensemble des souscriptions et des règlements s'effectue sur place.

01 Identification du prestataire

02 Objet et acceptation

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de VITA SHAPE et de ses clients dans le cadre de l'accès à la salle, des cours encadrés, du coaching et des prestations de restauration VitaFood. Toute souscription à une formule, tout achat de séance ou de carnet, et toute commande VitaFood valent acceptation pleine et entière des présentes conditions, portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat et affichées dans l'établissement.

VITA SHAPE se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ; toute modification substantielle est notifiée aux adhérents en cours de contrat avec un préavis d'un mois.

03 Prestations proposées

• Cours collectifs encadrés : CrossFit, HYROX, haltérophilie
• Accès libre à l'espace d'entraînement aux horaires d'ouverture
• Coaching personnalisé sur rendez-vous
• Cours enfants : séance à l'unité et carnets de 10 ou 20 séances, valables un an
• VitaFood : poké-bowls, bar à salades et snacking, sur place ou à emporter

Le planning des cours est susceptible d'évoluer. VITA SHAPE se réserve le droit de modifier les horaires ou d'annuler ponctuellement un cours en cas d'absence de coach, d'effectif insuffisant, de maintenance ou de force majeure. Les adhérents en sont informés par affichage dans l'établissement et, lorsque c'est possible, par voie électronique. Ces modifications ponctuelles n'ouvrent pas droit à remboursement.

04 Horaires et accès

La salle est ouverte du lundi au samedi, de 9h00 à 22h00. Les horaires peuvent être aménagés lors des jours fériés et des périodes de vacances scolaires, avec information préalable par affichage.

L'accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. Le prêt ou la cession du moyen d'accès à un tiers entraîne la suspension immédiate de l'abonnement, sans remboursement.

05 Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises et affichés dans l'établissement ainsi que sur la page Tarifs du site. Le règlement s'effectue exclusivement sur place, par carte bancaire, espèces ou prélèvement mensuel selon la formule retenue. Aucun paiement n'est encaissé via ce site.

En cas de rejet de prélèvement, le client est invité à régulariser sous quinze jours. À défaut de régularisation, l'accès aux installations peut être suspendu jusqu'au règlement des sommes dues, sans que cette suspension ne prolonge la durée du contrat ni ne dispense du paiement des mensualités concernées.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute augmentation est notifiée aux adhérents en cours de contrat avec un préavis d'un mois et ne s'applique pas rétroactivement aux périodes déjà réglées. Un adhérent qui refuse une augmentation intervenant pendant sa période d'engagement peut résilier sans frais dans le mois suivant la notification.

06 Durée, renouvellement et résiliation

Les formules à 74,90 € et 79,90 € sont conclues pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de souscription. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit de mois en mois et devient résiliable à tout moment moyennant un préavis de trente jours.

La formule à 89,90 € est sans engagement et résiliable à tout moment moyennant un préavis de trente jours.

Toute résiliation se fait par écrit, par courrier remis en main propre contre décharge à l'accueil ou par email à vitashapefronton@gmail.com. La date de réception fait courir le préavis. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant l'expiration du préavis.

Résiliation anticipée pour motif légitime. Pendant la période d'engagement, le contrat peut être résilié sans frais, sur présentation d'un justificatif, dans les cas suivants :

• déménagement à plus de 30 km de l'établissement
• perte d'emploi consécutive à un licenciement ou à une rupture conventionnelle
• mutation professionnelle éloignant durablement le client de l'établissement
• contre-indication médicale durable à la pratique sportive, constatée par certificat médical
• invalidité, hospitalisation de longue durée ou décès

La demande est adressée par écrit avec le justificatif correspondant. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception du dossier complet. Toute période entamée reste due et les mensualités déjà réglées ne font pas l'objet d'un remboursement.

07 Suspension de l'abonnement

Une suspension temporaire peut être accordée sur demande écrite, pour une durée cumulée maximale de deux mois par année contractuelle, sur présentation d'un justificatif : certificat médical, mission professionnelle à l'étranger ou grossesse. Pendant la suspension, les prélèvements sont interrompus et la durée d'engagement est prolongée d'autant.

08 Aptitude physique et responsabilité

Le client déclare être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées. Il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute et d'informer l'équipe encadrante de toute pathologie, blessure, grossesse ou traitement susceptible d'influer sur sa pratique.

Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité, les instructions des coachs, les charges recommandées et le règlement intérieur affiché dans l'établissement. VITA SHAPE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces consignes, d'une pratique inadaptée, d'un échauffement insuffisant ou de la dissimulation d'une contre-indication.

VITA SHAPE décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels dans l'enceinte de l'établissement, y compris dans les vestiaires, casiers et parkings.

09 Assurance

VITA SHAPE est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'exploitation d'un centre de culture physique. Les coordonnées de l'assureur et le numéro de contrat sont affichés dans l'établissement et communiqués sur simple demande.

Il est vivement recommandé à chaque client de souscrire une assurance individuelle accident : la responsabilité civile de l'établissement ne couvre pas les dommages que le client se causerait à lui-même en l'absence de faute de VITA SHAPE.

10 Mineurs

L'inscription d'un mineur requiert l'autorisation écrite du représentant légal, qui reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et du règlement intérieur. Les mineurs ne sont admis que dans le cadre des créneaux encadrés qui leur sont dédiés. La responsabilité de VITA SHAPE ne s'exerce que pendant la durée effective du cours, à l'exclusion des trajets et des temps d'attente avant et après la séance.

11 Restauration VitaFood

Les produits VitaFood sont préparés sur place et destinés à une consommation rapide, sur place ou à emporter. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles auprès de l'équipe : il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance avant de commander.

Les produits vendus à emporter doivent être conservés au réfrigérateur et consommés dans les délais indiqués lors de la vente. La responsabilité de VITA SHAPE ne peut être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid après la remise du produit au client. Les commandes réglées ne sont ni reprises ni échangées, sauf produit manifestement non conforme signalé immédiatement.

12 Règlement intérieur et comportement

Le port d'une tenue et de chaussures de sport propres, réservées à un usage en salle, est obligatoire. L'usage d'une serviette sur les équipements est exigé. Le matériel doit être rangé et nettoyé après chaque utilisation.

Tout comportement violent, discriminatoire, harcelant ou irrespectueux, toute dégradation volontaire du matériel, ainsi que l'usage, la détention ou la revente de substances interdites entraînent l'exclusion immédiate et définitive, sans remboursement et sans préjudice des poursuites éventuelles.

13 Droit à l'image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des séances, compétitions et événements, à des fins de communication sur les supports de VITA SHAPE et ses réseaux sociaux. Tout client peut refuser ou retirer son accord à tout moment, sans justification et sans conséquence sur son abonnement, par simple demande écrite à vitashapefronton@gmail.com. Aucune image de mineur n'est publiée sans l'autorisation écrite du représentant légal.

14 Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'adhésion sont traitées par la SAS VITA SHAPE, responsable de traitement, pour la gestion du contrat, l'accès aux installations, la facturation et l'information des adhérents. Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis trois ans à des fins de prospection, et dix ans pour les pièces comptables conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à vitashapefronton@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales.

15 Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à VITA SHAPE, par email à vitashapefronton@gmail.com ou par courrier au siège social. VITA SHAPE s'engage à y répondre dans un délai d'un mois.

16 Force majeure

VITA SHAPE ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment fermeture administrative, catastrophe naturelle, sinistre affectant les locaux ou interruption durable des réseaux. En cas de fermeture supérieure à quinze jours consécutifs, les abonnements sont suspendus de plein droit et la durée d'engagement prolongée d'autant.

17 Nullité partielle et droit applicable

Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Dernière mise à jour : 5 août 2026